Contentieux électoral communal, état des lieux des nouvelles législations et analyse critique

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

Les communes sont le « premier échelon de la démocratie politique1 » ce qui leur confère une importance particulière, que ce soit pour leurs citoyens ou leurs élus. Elles sont chargées, entre autres, de répondre aux besoins collectifs de leurs habitants, du maintien de l’ordre public2 et jouissent d’une grande autonomie garantie par la Constitution3. Malheureusement, vu son importance, l’institution apporte également son lot de litiges. Ce mémoire sera dédié à l’étude d’un contentieux méconnu mais néanmoins crucial de la vie communale : le contentieux électoral. Ce dernier porte sur les irrégularités commises par les candidats ou élus qui ont influencé le résultat des élections lors du scrutin communal.