Services publics et Amartya Sen : vers des capacités universelles

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail a pour vocation de proposer une implémentation d'un système dit de "services publics universels" au sein des ordres juridiques belges et européens. Il s'agit concrètement de proposer une série de services de base gratuitement, selon le modèle proposé par le Global Institute for Prosperity, rattaché à l'UCL londonienne. Pour ce faire, le mémoire propose une évaluation des politiques publiques liées à la fourniture de ces services, d'abord sur le plan général, puis plus spécifiquement à la fourniture d'un service en particulier, à savoir l'énergie. L'évaluation des politiques concernées se fait à l'aune d'une grille d'analyse élaborée sur base de la théorie des capacités proposée par l'économiste indien Amartya Sen, combinée aux idées du Global Institute. Dans un premier temps, le mémoire analyse les grandes tendances européennes relatives à la fourniture de l'ensemble des services que le GI propose de fournir gratuitement. Ensuite, il tente de vérifier si ces tendances sont compatibles avec l'optimisation des capacaités de Sen, pour le domaine de l'énergie. Enfin, le travail relève les plus importants obstacles à une fourniture gratuite de l'énergie qui soit respectueuse des capacités de Sen.