Le cadre juridique belge, combinant droit pénal et mesures préventives LBC/FT, est-il adapté aux risques spécifiques de blanchiment générés par les crypto-actifs ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire analyse l’adéquation du cadre juridique belge de lutte contre le blanchiment de capitaux face aux risques spécifiques engendrés par les crypto-actifs. Après avoir exposé les fondements théoriques et le régime pénal du blanchiment, il examine les caractéristiques techniques des crypto-actifs et les méthodes de blanchiment qu’ils favorisent. L’étude met ensuite en lumière les réponses apportées par le droit européen, en particulier la directive AMLD5 et le règlement MiCA, ainsi que leur transposition en droit belge. Enfin, le mémoire propose une appréciation critique du dispositif préventif et répressif belge, en soulignant ses avancées mais aussi ses limites face à la décentralisation, au pseudonymat et à la dimension transfrontalière des crypto-actifs.