La contravention anticipée aux obligations contractuelles : approche en droit belge et comparé

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dès la formation du contrat, le créancier peut légitimement s’attendre à ce que les obligations de son cocontractant soient exécutées. Il dispose d’un large éventail de sanctions en cas d’inexécution contractuelle : le Code civil regorge de sanctions judiciaires, mais il arrive qu’on privilégie des sanctions de type extrajudiciaire. Les choses se complexifient lorsque l’inexécution contractuelle est à craindre avant l’échéance du terme puisque ces différentes sanctions s’appliquent aux inexécutions d’obligations exigibles. Ainsi semble-t-il nécessaire de prévenir les atteintes portées aux engagements contractuels et d’assurer le respect de la parole donnée par les cocontractants. Plusieurs questions ont guidé nos recherches et c’est principalement la problématique de l’équilibre à atteindre entre respect du terme et besoin d’efficacité du droit qui a suscité en nous de multiples interrogations : comment la contravention anticipée est-elle abordée en droit belge et comparé ? Comment faut-il recevoir la doctrine anglo-saxonne de l’anticipatory breach of contract ? Sa transposition en droit belge nous serait-elle favorable ? Cette étude vise à répondre à diverses questions par le biais d’une approche comparée du concept d’anticipatory breach.