L'indemnisation prévue par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail remplit-elle les finalités d'un système contemporain de responsabilité extracontractuelle ?

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objectif de répondre à la question de savoir si la législation sur les accidents du travail du travail remplit les finalités d'un système contemporain de responsabilité extracontractuelle. Afin d'y répondre, différents points seront abordés. Parmi ceux-ci, une analyse approfondie de la loi du 10 avril 1971 sera réalisée (définition, conditions d'application, système d'indemnisation,...) ensuite c'est la responsabilité extracontractuelle qui sera étudiée (finalités de cette dernière, mode d'indemnisation).