Le rôle du juge d'appui avant et pendant l'instance arbitrale

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Il existe différents cas où le juge d'appui est amené à intervenir dans le cadre d'un arbitrage, que ce soit avant ou pendant l'instance arbitrale. L'ouvrage a pour finalité d'établir ces différents cas mais aussi d'établir la nature de l'interaction qui existe entre l'arbitre et le juge. De plus, la loi type CNUDCI a été analysée en indiquant les similarités et différences existantes avec le droit belge. Enfin, la comparaison entre le droit belge et le droit français de l'arbitrage a été également étudiée.