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La protection du logiciel par le droit d'auteur est-elle suffisante et, le recours au droit des brevets pour combler une éventuelle insuffisance pourrait-elle constituer une solution réaliste ?

Baucq, Fabian
(2013)

Files

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Details

Supervisors
Brahy, Nicolas
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
URI
https://hdl.handle.net/2078.2/8434
Faculty
DRT
Date
2013
Language
French
Date created
2025-05-14 15:46:01
Date last changed
2026-04-22 17:36:43
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