La réforme du paysage institutionnel et organisationnel des inspections sociales en Belgique : Quid des exigences de la convention n°81 de l'Organisation Internationale du Travail ?

Meftah, Hajar
(2026)

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Details

Supervisors
Vielle, Pascale
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract
En 2017, le Gouvernement fédéral a réorganisé les services d'inspection sociale en Belgique. Il ressort que le point saillant de cette réforme est justement l'intégration de la Direction générale de l'Inspection sociale du Service public fédéral de la Sécurité sociale au sein du Service de contrôle de l'Office National de sécurité sociale. Cette mesure a suscité de nombreuses critiques quant à sa pertinence et son efficacité. Ce mémoire a pour objectif d'évaluer la conformité de cette restructuration aux standards internationaux à travers la question de recherche suivante : La réforme du paysage institutionnel et organisationnel des inspections sociales remplit-elle les exigences de la Convention n°81 adoptée par l'Organisation Internationale du Travail ?