Le principe de légalité pénale : Au regard des synergies et/ou des discordances entre les jurisprudences des hautes juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’homme

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frIndispensable dans nos sociétés démocratiques, le principe de légalité règlemente la qualification des infractions et la détermination des peines. Il s’agit d’un principe complexe du droit pénal consacré en droit international (Pacte international relatif aux droits civils et politique) et européen (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), ainsi qu’en droit belge (Constitution et Code pénal). Le principe de légalité pénale revêt deux acceptions : d’une part, la légalité formelle, elle-même subdivisée en légalité des incriminations et légalité des peines, et d’autre part, la légalité substantielle. L’objet de ce mémoire est d’analyser d’abord et de comparer ensuite les décisions jurisprudentielles rendues par la Cour européenne des droits de l’homme et les hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation, sur ce principe constitutionnel, et ce afin de faire ressortir les synergies et les discordances qui existent d’une Cour à l’autre. Même si le principe est prévu de manière similaire au niveau européen et au niveau belge, constater ces points de convergence et de divergence permettra également de mettre en lumière la différence de protection qui est présente entre ces juridictions.