Le Brexit et les droits acquis en matière de séjour par les citoyens et les membres de leur famille

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Le 23 juin 2016, le peuple britannique s'est prononcé en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet évènement a déclenché une avalanche de questions, de craintes, concernant l'avenir des citoyens qui, forts de leur citoyenneté européenne, avaient osé s'aventurer de l'autre côté de la frontière sans trop de risque. On estime à trois millions le nombre de citoyens européens qui résident au Royaume-Uni et à un million le nombre de citoyens britanniques qui séjournent dans un État membre. Le retrait du Royaume-Uni ayant été notifié en mars 2017, la sortie aura inévitablement lieu deux ans après, avec ou sans accord de sortie. A cette date, le droit de l'Union cessera de s'appliquer au Royaume-Uni et cet État sera affranchi de ses obligations vis-à-vis de l'Union. Alors que les ressortissants britanniques perdront leur citoyenneté européenne et les attributs qui l'accompagnent, les citoyens européens conserveront une citoyenneté, qui dans un Royaume-Uni devenu État tiers, ne saurait être d'un grand secours. Que vont devenir ces personnes? Nous tenterons de répondre à cette question à travers l'analyse du projet d'accord de retrait publié le 19 mars 2018 . Les dispositions relatives aux droits des citoyens ayant fait l'objet d'un accord politique, il est fort probable qu'en l'absence d'accord de retrait, elles soient reprises dans une convention séparée. Nous examinerons donc dans quelle mesure ces dispositions préservent les droits acquis jusqu'alors par les citoyens européens et britanniques de part et d'autre de la Manche en matière de séjour . Ce droit de séjour, père de tous les droits...