Deux évolutions récentes en droit judiciaire : la généralisation de l'exécution provisoire et le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. L'apport de Pot-pourri I, Pot-pourri V, Pot-pourri VI

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Notre objectif est d'analyser deux réformes récentes en droit judiciaire privé : d'une part, la généralisation de l'exécution provisoire qui entraine en règle la neutralisation de l'effet suspensif et, d'autre part, le retardement de l'appel des jugements avant dire droit (revalorisation de la première instance, limitation du nombre d'appels).