« Les acquisitions prédatrices » dans le droit des concentrations : analyse et impact sur la redéfinition des compétences de la Commission européenne à la lumière de l’affaire Illumina/Grail (C-611/22 et C-625/22).

Details

Supervisors

Gerard, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce travail analyse le phénomène des acquisitions prédatrices et leur traitement dans le droit européen de la concurrence, à travers l’exemple emblématique de l’affaire Illumina/Grail. Après avoir exposé les fondements théoriques et juridiques du contrôle des concentrations, l’étude se penche sur la saga contentieuse devant le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que sur l’interprétation et l’application de l’article 22 du règlement sur les concentrations. Sont également examinées, par la suite, des solutions apportées face au jugement de la Cour tels que les pouvoirs d’évocation et l’analyse de la jurisprudence Towercast et de l’affaire NVIDIA/RUN:AI, qui illustrent les tensions entre les objectifs de régulation économique et la sécurité juridique des opérateurs. L’analyse met en lumière les nouvelles approches adoptées par la Commission européenne et les autorités nationales, tout en soulignant les limites actuelles du cadre existant.