Comment faudra-t-il transposer la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité en droit belge ?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ces dernières années, plusieurs sujets controversés sont apparus dans l’actualité, remettant en question le mode de production dans notre société de consommation. Songeons, par exemple, à la Coupe du monde de football organisée en 2022 au Qatar, événement lors duquel les droits humains ont été bafoués et l’impact écologique vivement critiqué. Une réflexion autour de la responsabilité des multinationales pour les dommages survenant dans leur chaîne de valeur a débuté. Très récemment, une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a vu le jour au niveau européen. Elle impose aux grandes entreprises de recenser leurs incidences négatives en matière de droits de l’homme et d’environnement tout au long de leurs chaînes d’activités. Cette directive devra être transposée dans le droit national avant le 26 juillet 2026. Notre contribution a pour objectif d’imaginer à quoi pourrait ressembler la transposition de celle-ci en droit belge. A cette fin, ce mémoire analyse la loi française et la proposition de loi belge sur le devoir de vigilance. Le but final sera de formuler des orientations pour une transposition solide et innovante, tout permettant aux entreprises de rester compétitives.