Assiette Commune Consolidée à l’Impôt des Sociétés (ACCIS) : Étude combinée de son impact et de celui du Brexit sur une entreprise multinationale fictive

Details

Supervisors

Gerard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

Le projet de la Commission européenne d’une Assiette Commune Consolidée à l’Impôt des Sociétés (ACCIS) est une des mesures prévue afin de mettre à jour les règles fiscales régissant l’Union européenne. Ce mémoire vise à en étudier l’impact sur une entreprise multinationale fictive. Le souci d’être en phase avec l’actualité nous a poussé à incorporer le Brexit dans notre cas et donc d’en analyser l’impact combiné à celui de l’ACCIS. L’analyse réalisée au cours de ce mémoire permettra de mettre en évidence les effets non négligeables de l’ACCIS sur les entreprises mais également sur les États membres collecteurs d’impôts. L’arrivée du Brexit amènera quant à elle le retour de la possibilité de manipuler les prix de transfert. L’analogie entre le Brexit et l’Accord de Coopération renforcée sera expliquée. Nous remarquerons que les conclusions concernant les conséquences du Brexit s’appliquent également à l’Accord de Coopération renforcée.