L'abus de circonstances parmi les moyens de défense de la partie victime d'un déséquilibre contractuel à la conclusion d'un contrat

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le livre 5 du Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2023, a consacré la théorie de la lésion qualifiée sous le nom d’abus de circonstances. Cette réforme est l’occasion d’étudier ce vice de consentement général. Comment peut-il être invoqué par la partie lésée ? Quels sont les autres moyens de défense qui s’offrent à la partie victime d’un déséquilibre contractuel lors de la conclusion d’un contrat ? L’analyse comparée de ces différents mécanismes sera enrichie d’une approche en droit français, luxembourgeois et italien.