La protection légale préventive des actionnaires minoritaires – application lors d’opérations de fusion : Perspectives belges et québécoises

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frCe mémoire s’attache à analyser, dans une perspective comparée, l’efficacité des protections légales préventives offertes aux actionnaires minoritaires mobilisables lors des opérations de fusion, en droit belge et en droit québécois. L’objectif poursuivi consiste, d’une part, à identifier les mécanismes de protection mobilisables en droit belge, et, d’autre part, à en apprécier la portée à la lumière du régime québécois, sans prétention normative. L’étude révèle deux modèles de gouvernance contrastés : l’un, belge, se caractérise par une structuration institutionnelle rigide, un encadrement légal dense et des mécanismes procéduraux clairement définis, mais peu mobilisés ; l’autre, québécois, mise sur la flexibilité, la contractualisation des rapports entre actionnaires et la participation directe des minoritaires, à travers des instruments spécifiques. En confrontant ces deux systèmes, cette recherche met en lumière les forces, les limites et les logiques propres à chacun. Elle souligne également que l’effectivité des droits reconnus dépend moins de leur seule existence que de leur activation concrète au sein d’une culture de gouvernance fondée sur la transparence, la loyauté et le dialogue. À travers l’exemple structurant de la fusion, ce mémoire éclaire les tensions, mais aussi les potentialités d’un droit des sociétés à la recherche d’un véritable équilibre entre majorité et minorité.