L’extraterritorialité : un instrument-clé de l’impérialisme juridique et son rôle dans la relation sino-américaine

Details

Supervisors

Decock, Wim

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire analyse l’extraterritorialité comme instrument central de l’impérialisme juridique dans la relation sino-américaine pendant le XIXe et le XXe siècle. Le travail met en contraste la conception occidentale westphalienne de la souveraineté, fondée sur la compétence territoriale et l’égalité des États, avec l’ordre mondial hiérarchique et sino-centrique de la Chine impériale, qui se voyait comme l’unique « Empire du Milieu ». Cette divergence fondamentale a nourri des discours orientalistes légitimant l’imposition d’un régime extraterritorial par le biais de traités inégaux, facilitant ainsi l’intégration forcée de la Chine dans le système juridique occidental. Le traité de Wanghia (1844) marqua un tournant en accordant aux États-Unis une juridiction extraterritoriale en Chine, soumettant les citoyens américains au droit américain et affirmant ainsi l’impérialisme juridique des États-Unis. La création, en 1906, de la Cour des États-Unis pour la Chine visait à professionnaliser ce système. Paradoxalement, cette juridiction appliquait un droit américain « idiosyncratique », un mélange de common law et de codes, dépourvu des garanties constitutionnelles pourtant accordées aux citoyens aux États-Unis. Elle incarnait ainsi le « despotisme du droit » qu’elle prétendait combattre. Justifiée par le discours de la « mission civilisatrice » qui accompagnait les discours d’orientalisme juridique, l’extraterritorialité fut d’abord tolérée par la Chine, avant de devenir un symbole de l’humiliation nationale. Sa suppression, en 1943, fut conditionnée à l’adoption par la Chine de réformes juridiques inspirées de l’Occident, consolidant l’idée que le droit occidental constituait la seule voie vers la modernité. L’étude conclut que les concepts juridiques ne furent pas seulement des instruments techniques, mais aussi des outils de hiérarchisation mondiale et de domination impériale.