L’Union européenne est-elle en mesure de protéger les démocraties nationales ? Réflexions philosophique autour de la relation entre droit et valeurs

Details

Supervisors

Rizcallah, Cecilia

Faculty

Institut d'études européennes Saint-Louis

Degree label

Master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes (horaire décalé)

Abstract

Un constat s’impose. À l’heure où plusieurs États membres de l’Union voient arriver à leur tête des partis politiques qu’elle considère comme non démocratiques, on observe une forme d’impuissance des institutions à juguler le phénomène. De tels États, qui ont pourtant librement décidé d’entrer dans l’UE et d’épouser ses valeurs, n’ont de cesse de remettre celles-ci en cause. D’un point de vue juridique, les institutions ne disposent pas de compétence qui leur permettrait de faire respecter les règles relatives au respect des démocraties nationales. En vertu de l’article 4.2 du TUE, l’Union est tenue de respecter les identités nationales et ne peut s’immiscer de l’intérieur dans la gestion des gouvernements nationaux. Certes des mécanismes de sanctions existent, comme le gel des fonds européens destinés aux États. Mais les résultats sont mitigés. Quant à l’article 7 TUE, cette « arme nucléaire » pouvant priver un État membre de son droit de vote au Conseil, il n’a manifestement pas l’effet dissuasif escompté. Mais au fond, existe-t-il une définition européenne de la démocratie sur laquelle les institutions pourraient s’appuyer ? La Commission a proposé un nouveau cadre pour définir l’État de droit. Mais qu’en est-il pour la démocratie ? Du côté des traités, l’article 2 TUE, qui insiste sur le respect des valeurs démocratiques, se garde de définir celles-ci. De surcroît, ce même article n’indique pas que les États doivent respecter la démocratie en tant que fondement politico-juridique de l’organisation de la société, mais qu’ils doivent la respecter en tant que valeur. N’y a-t-il pas là une confusion, immanente à la lettre du texte de Lisbonne, à vouloir associer, voire réduire, un principe d’organisation de la polis — qui peut se prêter à un contrôle sur base de critères objectivables (liberté de la presse, d’opinion, élections libres, opposition politique, etc.) — à une valeur (dont on peut aisément dévoyer le sens en raison de son caractère abstrait et indéterminé) ? En somme, en l’absence de définition claire, l’UE ne s’empêche-t-elle pas de défendre la démocratie ? Une telle absence ne prête-t-elle pas le flanc à des pays comme la Hongrie et la Pologne ? L’Union semble donc avoir basculé dans un conflit interne presque insoluble entre la montée de l’illibéralisme et le respect de ses valeurs fondamentales. Aujourd’hui, les tentatives se multiplient pour recourir à l’article 10 du TUE afin de mettre en œuvre l’article 2. Or, la démocratie participative revendiquée pour elle-même par l’UE est-elle capable d’influencer et contraindre les gouvernements nationaux ? Comme on le voit, la piste juridique peine à faire respecter les valeurs. Et inversement, les valeurs n’impliquent pas ipso facto le respect de la démocratie. L’enjeu de cette étude, en se limitant au thème de la démocratie, vise à comprendre dans quelle proportion l’article 2, s’il ne permet pas de réelle sanction contraignante, peut encore aider ou non l’UE. Ce constat nous amène à poser une réflexion qui excède la simple application du droit ou le simple respect des valeurs. Il nous oblige à interroger cette interaction à leur fondement, c’est-à-dire en les pensant à partir des outils offerts par la philosophie. Ce travail se propose, non pas d’offrir une réponse exhaustive, mais d’exposer, à travers la littérature scientifique, les manières dont cette relation est aujourd’hui envisagée sous l’angle spécifique des institutions européennes, et en particulier du droit de l’Union.