Aperçu de la problématique des Zones Franches : opportunité économique majeure ou mise au frigo pour Bruxelles?

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire appréhende dans son commencement une analyse sommaire du concept fiscal de "Zone Franche". Après cet aperçu théorique, ce mémoire se dirige sur le dispositif des Zones Franches Urbaines françaises avec un analyse pratique. Après avoir parcouru les différentes problématiques socio-économiques de la Région de Bruxelles-Capitale, ce travail énumère par ailleurs les différentes zones délimitées que connaît Bruxelles pour certaines aides aux entreprises et enfin, comment cette Région pourrait profiter de la dispense de versement de précompte professionnel prévue aux articles 275/8 et 275/9 du CIR/92, qui permet aux Régions d'établir certaines Zones Franches, ce que Bruxelles n'a toujours pas fait.