Le formalisme solennel : étude et perspectives actuelles. Application aux contrats d'assurance

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La formation du contrat, dans l’esprit commun, consiste simplement en la signature d’un document. À l’inverse, la formation du contrat, dans l’esprit du juriste, consiste en un simple échange de consentements. Qui a raison, qui a tort, la réponse est-elle aussi tranchée ? Dès l’instant où un doute persiste, nous sommes alors en mesure de nous demander quel serait l’intérêt de préférer l’un ou l’autre concept à l’occasion de la formation du contrat. Le consensualisme serait-il la réponse à la liberté d’entreprendre ? Le formalisme serait-il, par conséquent, un frein à l’entreprenariat en exigeant toujours plus de formes ?