L’aménagement par voie notariale des prérogatives de l’autorité parentale : analyse de cas particuliers

de Wouters d'Oplinter, Charlotte
(2016)

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Details

Supervisors
Renchon, Jean-Louis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat
Abstract
Ce mémoire vise à analyser les possibilités d'aménagement des prérogatives de l'autorité parentale par le notaire. Il s'agira d'envisager l'ensemble des instruments juridiques actuellement à sa disposition pour répondre aux aspirations des parties. Nous baserons plus particulièrement nos développements sur deux cas particuliers rencontrés lors de notre stage de pratique notariale.