Le harcèlement scolaire entre mineurs : quelles sont les mesures de prévention et de répression en droit belge ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Jeudi 7 novembre 2024. Cette date est peut-être passée inaperçue. Et pourtant, au même titre que le désormais célèbre jour du 8 mars, le premier jeudi du mois de novembre met en avant une lutte importante. Il s’agit de la Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyberharcèlement. En 2019, l’UNESCO souhaitait, par la création de cette Journée, sensibiliser la population et les institutions sur la nécessité de renforcer l’action relative à la prévention et à l’élimination du harcèlement scolaire. Pour reprendre les termes de la directrice générale de l'UNESCO, Audrey Azoulay, « cette Journée internationale doit être l’occasion d’un sursaut collectif afin que la lutte contre la violence et le harcèlement soit érigée au rang de priorité éducative ». Ce mémoire a donc pour objectif d’analyser les mesures mises en place en droit belge pour prévenir et réprimer le harcèlement entre élèves, et de les comparer aux innovations existantes en droit français et en droit finlandais. Avant toute chose, il sera important de définir correctement les concepts qui seront mobilisés tout au long du mémoire : harcèlement scolaire mais aussi cyberharcèlement scolaire. Malheureusement, avec le développement des réseaux sociaux, les conflits entre élèves ne s’arrêtent plus à la fin de la journée d’école. Ils se poursuivent en ligne notamment par le biais de messages échangés dans des conversations privées ou publiques (CHAPITRE I.). Ensuite, nous examinerons la législation applicable en Belgique, et plus spécifiquement en Fédération Wallonie-Bruxelles, en matière de harcèlement scolaire. Cet examen sera séparé en deux sections, la répression et la prévention, lesquelles constituent les piliers de la lutte contre les violences répétées à l’école. Du point de vue de la répression, l’analyse portera sur la responsabilité pénale et civile du mineur ayant commis un fait de harcèlement. Du point de vue de la prévention, nous nous pencherons sur les obligations légales qui incombent aux élèves et aux membres de l’établissement scolaire pour parvenir à créer un cadre scolaire favorisant l’apprentissage et le bien-être (CHAPITRE II.). Enfin, nous nous intéresserons à la manière dont le législateur français et le législateur finlandais appréhendent le harcèlement scolaire, au regard de leurs innovations en la matière et nous comparerons ces dernières avec les mesures adoptées en droit belge et en droit de la Fédération Wallonie-Bruxelles (CHAPITRE III.). Pour conclure, nous rappellerons les idées véhiculées durant ce mémoire et aborderons les éventuelles améliorations qui pourraient être apportées au programme belge de lutte contre le harcèlement scolaire au regard de cette analyse comparative.