Développements récents en fiscalité européenne et internationale : le Commentaire de la Convention Modèle OCDE, analyse au travers du phénomène de location internationale de main-d’œuvre

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Sous la supervision du professeur E. Traversa, ce mémoire est rédigé sous forme d'un article abordant une thématique de fiscalité internationale. C'est une analyse de la valeur juridique du Commentaire OCDE des conventions de prévention à la double imposition. Il a la particularité d'être rattaché à un memorandum réalisé dans le cadre d'un concours de plaidoirie auquel le mémorant a pris part pour l'équipe de l'UCL. Cette compétition organisée par la KUL s'intitule : International and European Moot Court. Elle traite de problèmes de fiscalité internationale et européenne.