La réception de la notion de discrimination par association en droit belge : enjeux et limites

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La discrimination par association est une notion peu connue de la société malgré le fait qu'elle soit présente dans de nombreux domaines tel que celui du handicap. Elle apparaît pour la première fois au sein de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et quelques années plus tard dans celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Son apparition ne se limite cependant pas à la scène internationale puisqu'en 2013, par une décision du tribunal du travail de Louvain, elle intègre le paysage jurisprudentiel belge. La Belgique se voulant bonne élève en matière de lutte contre les discriminations, cette consécration n'a rien d'étonnant. Si la discrimination par association permet de faire émerger de nouveaux concepts tel que celui "d'aménagement raisonnable par association", sa viabilité dans le temps en matière de handicap pose tout de même question. En effet, par une modification législative de 2022, le critère de "responsabilités familiales" a été inséré au sein de la loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. Ce nouveau critère interroge puisqu'en matière de handicap il semblerait qu'il vise les situations qui, jusqu'à lors, étaient perçues comme de la discrimination par association. Seul le temps nous dira si ces deux notions garderont leur pertinence en matière de handicap.