Comment l'analyse comparative des régimes d'insolvabilité en droit allemand, anglais et américain peut-elle contribuer à l'amélioration du cadre juridique belge en matière d'insolvabilité des entreprises

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frCette contribution analysera les procédures belges d’insolvabilité, avec une attention particulière portée aux mécanismes de prévention et de réorganisation, qui constituent aujourd’hui le cœur du dispositif. Enfin, nous adopterons une perspective comparée en confrontant le droit belge aux modèles allemand, anglais et américain, avant d’esquisser les jalons d’une mise en œuvre plus effective des instruments existants. Ainsi conçu, ce travail entend montrer que le droit belge, longtemps jugé perfectible, a profondément évolué sous l’impulsion européenne et qu’il dispose désormais d’outils solides. Le véritable défi n’est plus tant de réformer que de favoriser leur appropriation et leur diffusion.