Construction de l’ordre et gestion du désordre forestier : Droit, délinquance et pouvoirs locaux dans l’arrondissement judiciaire de Namur sous l’occupation française (1796–1804)
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- L’objectif de ce mémoire consiste à étudier la mise en place de la législation forestière dans l’arrondissement judiciaire de Namur, au cœur du département de Sambre-et-Meuse de 1796 à 1804 (hors 1803), soit sous le Directoire, le Consulat et l’Empire. L’étude repose sur 989 procès-verbaux dressés par les gardes champêtres et forestiers. Ces documents, conservés aux Archives de l’État à Namur, forment le socle du corpus. Deux ouvrages appuient la compréhension du cadre juridique et des fonctions des agents : le Répertoire raisonné de Dufour de Saint-Pathus (1811) et le Manuel d’Orlent (1861). Ce dernier, bien que postérieur, cite de nombreuses normes issues de la période française. L’analyse qualitative et quantitative des délits forestiers éclaire les formes de désordre rural. Elle aboutit à un profil type du délit et du contrevenant sous l’occupation française. L’étude interroge les pratiques de contrôle, de désobéissance et d’appropriation du droit. Elle éclaire la pénétration de l’ordre révolutionnaire dans des pratiques forestières encore ancrées dans l’Ancien Régime.