L'accès aux soins de santé mentale pour les jeunes et les jeunes délinquants

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire analyse l’accès aux soins en santé mentale pour les jeunes et les jeunes délinquants en Belgique. Ce travail examine d’abord les notions essentielles et les cadres législatifs internationaux et nationaux ayant trait à la matière. Le droit fondamental que constitue le droit à la santé est mis en lumière par les différents instruments législatifs sans oublier les enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ensuite, les modalités d’accès à ces soins ainsi que le rôle du juge de la jeunesse sont abordés. Le panorama des soins contraints et volontaires en matière de santé mentale des jeunes est présenté de manière à faire ressortir les dysfonctionnements rencontrés en pratique. Enfin, l’impact négatif de la crise sanitaire de 2020 sur la santé mentale des jeunes est mis en évidence pour déboucher sur des pistes de réformes de lege feranda.