La digitalisation du droit des sociétés

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le présent mémoire a pour ambition d’expliquer le phénomène de digitalisation du droit des sociétés, à la lumière des évolutions réglementaires récentes. Depuis le tournant du siècle dernier, on observe effectivement une digitalisation progressive de l’entreprise, notamment sous l’influence de la réglementation européenne. Ce mouvement semble présenter d’intéressantes vertus, mais recèle également des risques importants. Il pose un certain nombre de défis à la science juridique, que nous nous proposons d’identifier. Les progrès technologiques poussent naturellement le droit des sociétés à se digitaliser mais récemment, le mouvement de digitalisation du droit des sociétés s’est intensifié à la fois sous l’impulsion de directives européennes dont la plus importante a été la directive (UE) 2019/1151 et dans le contexte de pandémie mondiale de Covid-19 que nous avons connu. S’il était déjà envisageable d’enregistrer et de publier électroniquement des actes de sociétés, il est désormais possible de dresser l’acte constitutif d’une société et de tenir les réunions des organes sociaux de façon totalement digitale.