Comment se construit la priorité politique en santé publique ? Le cas de la lutte contre le tabagisme en Belgique

Details

Supervisors

Lorant, Vincent

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)

Abstract

frLe 1er avril 2025, les grandes surfaces belges de plus de 400 m² cessaient de vendre des produits de tabac. Sept mois plus tard, la Cour constitutionnelle annulait cette interdiction. En mai 2026, le gouvernement y renonçait définitivement. En moins de deux ans, une mesure présentée comme une étape historique vers une génération sans tabac avait disparu sans avoir eu le temps de produire des effets mesurables sur la santé de la population. C'est ce paradoxe qui est au coeur de ce mémoire, et qui conduit à la question suivante : dans quelles conditions les recommandations scientifiques parviennent-elles à se traduire en priorité politique durable, et pourquoi échouent-elles parfois à le faire ? Le cas belge s'est imposé comme terrain d'analyse parce qu'il constitue, au sens de Flyvbjerg (2006), un cas critique : toutes les conditions semblaient réunies pour qu'une priorité robuste émerge, et pourtant elle ne l'a pas été. C'est le cadre de Shiffman et Smith (2007) qui fournit la grille d'analyse principale, articulée autour de quatre dimensions : le pouvoir des acteurs, le pouvoir des idées, le contexte politique et institutionnel, et les caractéristiques propres à l'enjeu. L'analyse s'appuie sur un corpus documentaire diversifié, allant des travaux parlementaires aux sources juridiques et médiatiques, auquel s'ajoutent des entretiens semi-directifs conduits auprès de personnes ayant joué un rôle direct dans le processus. L'analyse révèle qu'une seule des quatre dimensions a fait défaut, mais que ce défaut a suffi à fragiliser l'ensemble. Le pouvoir des idées a été sacrifié au moment précis où il aurait été décisif, celui du choix du critère opérationnel. Une triangulation entre cinq sources indépendantes établit de façon convergente que le seuil de 400 m² ne repose sur aucune justification sanitaire et procède d'un arbitrage politico-administratif. Ce manque de cohérence n’est pas resté sans conséquences. En opérant une distinction injustifiée entre grands et petits commerces alimentaires, la mesure a réuni contre elle des acteurs qui n'avaient pourtant pas grand-chose en commun. L'industrie du tabac et les représentants des commerces de proximité se sont retrouvés à porter les mêmes arguments devant la Cour constitutionnelle, ce qui a considérablement renforcé la coalition de blocage. L'annulation qui a suivi n'était pas vraiment une surprise : le Conseil d'État l'avait en quelque sorte annoncée dès novembre 2023, sans être entendu. Quant à la réversibilité, elle est devenue presque mécanique une fois la base juridique effondrée. Les cas néerlandais et britannique montrent qu'un critère ancré dans une logique sanitaire cohérente résiste mieux, tant aux recours judiciaires qu'aux retournements politiques. Ce que ce mémoire cherche à montrer, au fond, c'est que la fragilité de la politique antitabac belge n'est pas une fatalité. Elle tient à des choix précis : des critères opérationnels empruntés à la logique administrative plutôt que sanitaire, une protection insuffisante contre l'ingérence de l'industrie, et une priorité politique qui a reposé sur un ministre plutôt que sur des structures durables.