Comment la simplification administrative portant sur la gestion des inscriptions dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles peut-elle générer de la charge administrative pour les établissements d’enseignement supérieur ?

Details

Supervisors

Moyson, Stéphane

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en administration publique, à finalité spécialisée: management public et politiques publiques (horaire décalé)

Abstract

frCe mémoire explore le paradoxe entre simplification administrative et augmentation de la charge à travers le cas de la plateforme e-paysage en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Cette plateforme vise à centraliser et automatiser la gestion des inscriptions dans l’enseignement supérieur pour faciliter les démarches des établissements d’enseignement supérieur ainsi que d’autres parties prenantes et bénéficiaires au projet. La question centrale de la recherche est la suivante : « comment la simplification administrative portant sur la gestion des inscriptions dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles peut-elle générer de la charge administrative pour les établissements d’enseignement supérieur ? ». Cette recherche interroge ainsi l’effectivité des mesures mises en place qui, faute de moyens, de communication, de clarté, ou encore de stabilité législative, peuvent se transformer en facteurs de complexification administrative ou de transfert de charge. Le cadre théorique s’articule autour de deux concepts majeurs : - La simplification administrative désigne l’ensemble des mesures visant à réduire les charges administratives perçues comme négatives et à faciliter les relations entre l’administration et différents usagers. Elle s’opérationnalise souvent par la digitalisation (e-gouvernement), la constitution de bases de données et le principe du « only once » (collecte unique des données) ; - Le fardeau administratif (ou charge administrative) représente le coût (temps, énergie, argent, etc.) consenti par un usager pour se conformer à une règle ou une procédure. La littérature identifie plusieurs dimensions à ce fardeau : réglementaire (complexité des règles), cognitif (effort de compréhension), psychologique (stress, frustration), temporel (temps passé), financier, technique, juridique et relationnel. Pour répondre à la problématique, une démarche qualitative abductive, oscillant entre les hypothèses théoriques et les réalités du terrain, a été adoptée. La méthode de collecte de données privilégiée est celle des focus groups (entretiens de groupes). Deux groupes de discussion ont été formés, totalisant douze participantes et participants issus de divers établissements d’enseignement supérieur (universités, hautes écoles et écoles supérieures des arts), et ont échangé sur la problématique. L’analyse des entretiens confirme que la mise en œuvre d’e-paysage génère un fardeau multidimensionnel pour les établissements : - une prédominance du coût psychologique et temporel : les participantes et participants font état d’une démotivation, de lassitude et même de situations de burn-out dues à la surcharge de travail et au sentiment que le projet manque de sens immédiat ; - un fardeau réglementaire et cognitif lié à l’instabilité : les modifications législatives incessantes du décret Paysage et l’évolution constante du dictionnaire des données, lié au décret, obligent les équipes à un effort d’apprentissage permanent et à des réadaptations techniques coûteuses ; - le transfert de charge : les établissements ont le sentiment de réaliser le travail de l’administration à sa place. Ils perçoivent la simplification comme étant au profit de l’administration et des pouvoirs publics plutôt qu’à leur propre bénéfice ; - une logique « top-down » déconnectée du terrain : le projet est critiqué pour avoir été imposé par les autorités politiques sans une analyse suffisante de la réalité vécue par les établissements (pratiques de terrain et capacités informatiques des établissements). Malgré les critiques, des outils comme la base de données HOPS (référentiel des études et des habilitations), le module de consultation des bourses d’études ainsi que l’amélioration de la qualité globale des données sont reconnus comme des avancées majeures rendues possibles grâce à e-paysage. Ce travail conclut que si la surcharge actuelle est perçue comme temporaire et inhérente à la phase d’implémentation d’un projet de simplification, elle n’en demeure pas moins réelle et éprouvante pour les personnes concernées. Pour réussir, la simplification administrative ne doit pas être un simple projet informatique, mais doit s’accompagner d’une vision stratégique à long terme, d’une communication et d’un accompagnement pédagogique et, surtout, d’une prise en compte des besoins réels des actrices et acteurs de terrain dès la genèse du projet.