Repenser les droits reproductifs en Belgique à partir d'une constitutionnalisation de l'IVG

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Faut-il inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution belge ? À l’heure où ce droit fait l’objet de remises en cause dans plusieurs États, sa protection juridique en Belgique mérite une attention particulière. À travers l’analyse du cadre juridique national, des instruments internationaux et de quelques exemples étrangers, cette recherche explore les raisons, les enjeux et les modalités d’une telle inscription. Elle propose, en conclusion, une voie d’intégration constitutionnelle susceptible d’offrir une garantie durable et effective des droits reproductifs.