L'arrêt du 25 juin 2015 : vers un renversement de la charge de la preuve de l'exécution du devoir d'information ?

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Alors que nous pensions la jurisprudence de la Cour de cassation belge établie sur la charge de la preuve de l’obligation d’information, la Haute juridiction belge, par son arrêt du 25 juin 2015, vient ébranler nos certitudes en la matière et relancer le débat sur un éventuel revirement de jurisprudence. En faisant reposer la charge de la preuve sur le débiteur de l’obligation d’information, la Cour suprême semble en effet faire un pas de côté par rapport à son enseignement traditionnel consistant à attribuer la charge de la preuve au créancier de l’information. À l’instar de son homologue français vingt ans plus tôt, la Cour de cassation belge est-elle dès lors entrain d’opérer un véritable revirement de jurisprudence ?