L'umbrella clause au sein des accords d'investissement : une pluie de controverses

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire a pour objectif d'informer le lecteur des différentes controverses relatives à l'application des clauses parapluie dans les différends arbitraux liés aux investissements internationaux. Pour ce faire, nous abordons les questions ayant trait au champ d'application de ces clauses, à leur interprétation et à leurs effets, avant de développer deux controverses spécifiques à leur application (leur impact sur la dichotomie treaty claims - contract claims, et la question de l'absence de privity).