Brexit : conséquences de la sortie de l’Union européenne en matière fiscale

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Analyse des conséquences du retrait de l’Union européenne en matière de fiscalité directe et indirecte. Le présent travail sera concentré sur les impositions qui affectent le plus les contribuables et représentent les principales sources de recettes pour les États. Ainsi, en ce qui concerne la fiscalité indirecte, il traite des questions liées à la sortie de l’union douanière et du système de la TVA de l'UE. La fiscalité directe est abordée sous l'angle de l'intégration négative résultant de la sanction des atteintes aux règles du marché intérieur, puis de l'apport normatif en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, de coopération administrative et d'élimination des doubles impositions.