L’introduction de l’échelle des peines dans le Livre 1er du Code pénal belge peut-elle laisser croire à une amélioration de la réinsertion du condamné et donc à une diminution du risque de récidive ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire s’intéresse à l’impact positif de l’introduction de l’échelle des peines dans le Code pénal sur la diminution de la récidive grâce à une meilleure réinsertion. Cette réforme entrera en vigueur en février 2026. Dans un contexte marqué par la surpopulation carcérale, par le désaccord entre le Code pénal de 1867 et les attentes sociétales actuelles ainsi que par une remise en question des objectifs de la peine, cette réforme espère clarifier, simplifier et préciser le système pénal en vigueur. A travers une analyse doctrinale du projet de réforme, mais aussi avec l’aide de deux juges correctionnels, ce travail interroge sur la capacité de l’introduction de l’échelle des peines à laisser croire à une meilleure réinsertion poussant à une diminution de la récidive. L’étude met d’abord en lumière l’ancien Code pénal, pour contextualiser la comparaison qui suivra avant d’étudier les critiques de ce système. Ensuite, nous regarderons la réforme en elle-même, ainsi que les critiques qui ont été écoutées pour écrire cette réforme et ses objectifs. L’étude souligne l’importance du budget alloué dans l’efficacité de l’introduction de l’échelle des peines, ce qui nous aide à réfléchir plus largement sur les objectifs contemporains de la peine.