La libre contradiction dans les modes alternatifs de règlement des litiges : des entorses à ce principe sont-elles envisageables ? Focus sur les caucus

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce mémoire traite de l'application du principe du contradictoire - principe essentiel du droit processuel privé - aux modes alternatifs de règlement des litiges (M.A.R.L.), et aborde plus précisément la problématique des caucus (ou apartés). Il comporte un premier chapitre dédié aux contours de la libre contradiction et un deuxième consacré à l'étude de différents M.A.R.L. ; dans le cadre de ce dernier, il s'interrogera sur l'application de ce principe à chaque mode envisagé. Enfin, il conclura en tentant de plaider en faveur de la souplesse des M.A.R.L., en ce compris les caucus.