Tension entre la création de nouveaux organes ou agences européens et la coopération des autorités judiciaires nationales dans le développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’un droit pénal substantiel européen au sein de cet espace

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie ; Van Malleghem, Pieter-Augustijn

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En 2017, une coopération renforcée a été mise en œuvre par le règlement 2017/1939 concernant la création d'un parquet européen. La création de ce nouvel organe européen dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice met en lumière une tension entre deux pôles. Qui de la création de nouveaux organes européens ou du renforcement de la coopération entres les États membres est à privilégier pour le développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ? Plusieurs critères (souveraineté des États membres, protection juridictionnelle, droit fondamentaux, etc...) sont utilisés pour l'analyse de ces deux pôles. En effet, le développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice tend à une harmonisation des procédures pénales des États membres dans le but de créer un socle de règles communes au droit pénal substantiel européen.