Les immunités en cas de violation majeure des droits de l’homme

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a vocation à traiter des différents types d'immunités prévues par le droit international. Il se concentre en particulier sur les hypothèses où l'entité prtotégée (Etat, Organe ou organisation internationale) est présumée avec commis une violation grave du droit international des droits de l'homme.