Marchés publics : quels sont les moyens d’action du pouvoir adjudicateur ? De la passation à l’exécution, mise en lumière critique des moyens d’action dont dispose le pouvoir adjudicateur en vue d’assurer une bonne exécution du marché public.

Ayadi, Naim
(2022)

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Details

Supervisors
Wauters, Kris
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Abstract
Le présent mémoire vise à présenter de manière critique différents moyens d'action offerts au pouvoir adjudicateur en vue d'assurer la bonne exécution d'un marché public, cela tant en amont (au stade la préparation du marché) qu'en aval (au stade de son exécution).