Les causes d’exonération dans le droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle : du Code Napoléon au nouveau Livre 6. État des lieux : Consolidation des acquis ponctuée d’heureux éclaircissements ?

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frOriginaires du droit pénal, les causes d'exonération de la responsabilité aquilienne n'étaient pas consacrées dans le Code civil belge. Doctrine et jurisprudence se sont employées, à travers le temps, à leur donner une existence dans le droit de la responsabilité civile. Le grand nombre d'avis en la matière (certains totalement dénués d'intérêt pratique), rendait parfois l'étude de ces figures juridiques assez compliquée. Le livre 6 est venu mettre de l'ordre. Il consacre désormais deux articles aux causes d'exclusions de la responsabilité. Le livre 6 se démarque-t-il en la matière ? Permet-il d'amener une réponse à certaines interrogations que l'étude de ces causes suscitait sous le Code Napoléon ? État des lieux ex ante et ex post l'adoption du livre 6. Brève comparaison au régime contractuel.