Le consentement de l’utilisateur face aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux, une utopie ? Analyse de la politique de confidentialité de Facebook et pistes de réflexions à propos de la notion du consentement dans le RGPD

Details

Supervisors

Lazaro, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Afin de traiter les données personnelles de leurs utilisateurs, les réseaux sociaux leur demandent de consentir à une politique de confidentialité. Ce mémoire analysera les raisons pour lesquelles un tel consentement ne serait ni valable, ni désirable. Dans un premier temps, cette recherche détaillera la notion de consentement du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Dans un second temps, les limites individuelles et structurelles qui empêchent l’utilisateur de consentir de manière valide seront analysées. Les limites individuelles sont les divers biais de l’individu ainsi que le consent fatigue. Les limites structurelles, quant à elles, résultent de l’environnement digital dans lequel l’utilisateur évolue. Il s’agit des caractéristiques des réseaux sociaux et de leurs politiques de confidentialité. La politique de confidentialité de Facebook sera analysée à ce moment-là, afin de démontrer concrètement que l’individu est incapable de consentir librement et de façon éclairée. Enfin, ce travail se conclura par une réflexion plus large sur la façon d’envisager le consentement, afin que ce dernier soit valide. Trois solutions seront envisagées : celle de compléter le consentement, celle de réviser la notion de consentement du RGPD et finalement, celle d’abolir (partiellement) la possibilité de consentir.