L'objectivation du burden sharing intra-belge

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Thiebaut, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire analyse les mécanismes de répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux échelles internationale, européenne et belge afin d'identifier des pistes permettant d'objectiver le burden sharing entre les entités fédérées belges. L'étude repose sur l'hypothèse que les principes et méthodes développés pour la répartition entre Etats peuvent, au moins en partie, être transposés au contexte fédéral belge.