Ubérisation des taxis : réglementation actuelle vs droit européen de la concurrence

Details

Supervisors

Nihoul, Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour objectif d'analyser la réglementation actuelle s'appliquant aux chauffeurs de taxi traditionnels et de la confronter au droit européen de la concurrence. L'intention est de visualiser si cette réglementation respecte bien le droit européen et si l'entrée d'un acteur sur le marché comme Uber peut se faire de manière légale ou non. En effet, les deux modèles sont proches mais différents à la fois, et seul le secteur des taxis est réglementé. Ce qui laisse Uber assez libre. De ce fait, de nombreuses zones grises ont été créées, ce qui donne lieu à des divergences d'interprétation en jurisprudence concernant le statut d'Uber. Avec une prise de conscience de ce phénomène, des idées de réformes ont émergé mais le chemin est encore long.