La stratégie fiscale d'Apple à l'épreuve du régime des aides d'Etat : contexte, enjeux et perspectives

Details

Supervisors

Malherbe, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Après la crise financière de 2008, la problématique de l’optimisation fiscale s’est invitée dans le débat public alors que l’opinion apprenait que de nombreuses multinationales faisaient preuve d’ingéniosité pour réduire leurs impôts. À la recherche de recettes budgétaires, les Etats ont décidé de réagir. Le G20 a chargé l’OCDE de concevoir un plan d’action pour lutter contre la double non-imposition des activités internationales, ce qui a conduit à la publication d’une première version du projet BEPS en 2013. De son côté, l’Union européenne a annoncé un plan d’action pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. En 2014, la Commission européenne a ouvert une série d’enquêtes visant à déterminer si certains Etats membres avaient accordé des aides d’Etat à des multinationales sous la forme d’avantages fiscaux sélectifs. En 2016, la Commission a conclu que les filiales irlandaises d’Apple avaient bénéficié d’une traitement fiscal avantageux et a exigé que Dublin récupère 13 milliards d’euros impayés auprès de la firme à la pomme. Ce mémoire entend décrire le contexte et expliquer les enjeux de l’affaire Apple afin de cerner les difficultés liées à l’imposition des multinationales dans l’ère numérique. Dans un premier temps, il est fait état de l’impact de la mondialisation et de la révolution numérique sur la fiscalité internationale, avec une attention particulière pour l’imposition des bénéfices des multinationales. Dans un deuxième temps, la stratégie fiscale d’Apple et la décision de la Commission sont successivement analysées. Lorsque cela se révèle pertinent, des éléments d’économie et de géopolitique viennent compléter l’analyse juridique afin de décrypter les enjeux sous-jacents. Dans un troisième temps, l’action de la Commission est évaluée avant d’évoquer quelques pistes qui permettraient de mieux intégrer les paramètres « mondialisation » et « révolution numérique » dans le système fiscal international.