Quelle place pour le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans le financement des ministres des cultes et des délégués des organisations philosophiques non confessionnelles ?

Details

Supervisors

Lys, Matthieu

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Le système actuel du financement des cultes fait l’objet de nombreuses critiques, dont une absence de cadre légal clair concernant la procédure et les critères de reconnaissance des cultes. Sous le prisme féministe d’une critique du financement des ministres des cultes, consacré par l’article 181 de la Constitution, cette recherche entend explorer les pistes d’un nouveau critère. Exprimé sous la forme d’un « critère d’égalité », il vise à assurer une répartition des fonds publics Deux obstacles entravent cependant un dégenrement de la norme : d’une part, la difficulté à atteindre un seuil élevé de violation d’une « clause de sauvegarde », et d’autre part, un test de proportionnalité au sens strict au sein duquel l’égalité entre les femmes et les hommes risque de ne pas prévaloir.