La déportation des enfants ukrainiens dans le conflit entre la Fédération de Russie et l'Ukraine

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe travail analyse la déportation des enfants ukrainiens dans le cadre du conflit, débuté en février 2022, entre la Fédération de Russie et l'Ukraine. La déportation n'est pas un phénomène nouveau, et pourtant les erreurs du passés n'ont pas été retenues. A l'heure actuelle, 19.546 enfants ukrainiens ont été déportés par la Fédération de Russie vers les territoires de cette dernière, les territoires ukrainiens occupés ou encore vers la Biélorussie. Seulement 1.359 enfants sont rentrés dans leurs pays. Selon la Fédération de Russie qui ne dément pas la présence d’enfants ukrainiens sur son territoire, ils ont été déportés pour des évacuations. Deux mandats d'arrêt ont été émis par la Cour Pénale Internationale concernant la déportation de ces enfants ukrainiens. Ils concernent le Président russe ainsi que sa Commissaire aux droits de l'enfant. Outre le crime de déportation, les droits fondamentaux des enfants seraient aussi violés et il est également important de prendre en considération le retour et la réhabilitation de ces enfants. Ce mémoire aborde plusieurs questions telles que: L'Ukraine a récemment ratifié le Statut de Rome, mais la Fédération de Russie a signé ce dernier, quelles en sont les conséquences ? Comment les déportations peuvent-elles être qualifiées juridiquement : sont-elles des crimes de guerre, des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité ? Les droits fondamentaux des enfants sont-ils respectés ? Quels sont les tribunaux compétents pour connaître du crime de déportation ?