Comment trouver le bon équilibre entre protection et autonomie des mineurs dans le droit patrimonial ? Vers une réforme?

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Supervisors: Tainmont, Fabienne
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract: Ce mémoire a pour ambition de rechercher un équilibre entre autonomie et protection du mineur dans le droit patrimonial, tant à l’égard des actes de la vie courante que des actes plus importants. À travers une analyse juridique et des entretiens menés auprès de professionnels du milieu, nous visons à cibler les lacunes du droit afin d’élaborer une réforme pertinente et en adéquation avec les pensées contemporaines. Nous nous attacherons plus particulièrement à l’étude des modalités de la gratification des mineurs ainsi qu’à la gestion de leur patrimoine.