Analyse critique de la procédure en débats succincts

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frL’arriéré judiciaire n’est pas un phénomène propre à notre époque puisque ses racines plongent loin dans l’histoire de la justice. Bien avant la création de la Belgique telle que nous la connaissons aujourd’hui, le Conseil de Flandre comptait déjà, en 1667, plus de 20 000 causes en attente . En 1894, le ministre de la Justice Beernaert soulignait la nécessité d’assurer une marche plus rapide de la justice civile. Malgré plusieurs réformes, la lenteur des juridictions et l’accumulation des affaires sont restées un problème majeur. En 2012, 10 000 dossiers des années 1990 étaient encore en suspens et en 2024, les magistrats alertaient sur une surcharge de travail chronique. La Belgique a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour des délais de traitement excessifs, contraires au droit à un procès équitable. Malgré les nombreuses heures supplémentaires prestées par les juges, l’arriéré judiciaire continue de croître. Les magistrats dénoncent un manque structurel de moyens et réclament un refinancement et une augmentation du nombre de juges, tandis que la politique actuelle privilégie la limitation des dépenses publiques. La problématique de l’arriéré judiciaire et des moyens à mettre en œuvre pour y remédier est de plus en plus présente dans le débat politique et médiatique belge, ce qui a conduit à l’adoption de plusieurs réformes, notamment la loi du 26 avril 2007 en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire. Les citoyens, eux aussi, pâtissent de cette lenteur, qui fragilise la confiance dans le système judiciaire. Dans ce contexte d’engorgement chronique, la procédure des débats succincts prend tout son sens. Mise en place par le législateur et appliquée par les juridictions pour accélérer le traitement des litiges, elle se veut plus rapide et moins coûteuse que la procédure ordinaire. Son principe est clair : pas de débats longs ni de conclusions interminables. Cette concision, loin de nuire à la qualité du débat, traduit une exigence de clarté et d’efficacité. Comme le rappelait Léonard de Vinci, « la simplicité est la sophistication suprême ». Ce travail analysera de manière critique l’application de cette procédure en première instance comme en appel afin d’évaluer son efficacité réelle face aux enjeux de célérité, de coût et de fluidité de la justice. Pour compléter l’analyse théorique, une enquête de terrain a été menée auprès de trois magistrats belges qui ont accepté de répondre à mes questions. Le présent travail est structuré en deux chapitres. Le premier chapitre porte sur les débats succincts en première instance en abordant leur notion, leur déroulement et les différentes règles applicables, notamment celles prévues à l’article 735 du Code judiciaire et son §2 concernant les débats succincts dits « assimilés ». Ce chapitre examine également les abus éventuels et la manière dont cette procédure peut parfois se substituer à la procédure en référé. Le second chapitre analyse la procédure des débats succincts en degré d’appel, en présentant les notions spécifiques à ce niveau et les dispositions de l’article 1066 du Code judiciaire, y compris le §2 qui énumère les six hypothèses d’application d’office. Le chapitre détaille enfin le déroulement de la procédure en appel. À cet aspect théorique s’ajoutent, tout au long du travail, les informations recueillies auprès des magistrats interrogés. Le fait qu’ils proviennent de juridictions différentes permet d’obtenir une vision plus réaliste et nuancée de la mise en pratique de cette procédure. Ainsi, dans un pays marqué par un arriéré judiciaire particulièrement conséquent, les débats succincts apparaissent comme une piste prometteuse pour désengorger les tribunaux et accélérer le traitement des litiges. Mais cette méthode, conçue comme un remède au retard judiciaire, est-elle réellement efficace ou encore une utopie ?