Les garanties autonomes : analyse du mécanisme à l'aune du droit belge

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce mémoire vise à examiner la sûreté personnelle qu'est la garantie autonome, caractérisée par son autonomie par rapport à l'opération sous-jacente qu'elle couvre. Cette étude se divise en deux parties. La première est consacrée à la définition du mécanisme au sens large. C'est-à-dire en identifiant les caractères de la garantie autonome, en la distinguant des autres figures voisines et en dégageant les règles qui gouvernent son interprétation et sa qualification, en plus de fournir une définition à proprement parler. La seconde partie est dédiée à un l'analyse de l'exécution de la garantie autonome. Comment le bénéficiaire doit-il l'appeler et quelles exceptions peuvent fondent le refus de paiement du garant ?