Nouveau droit pénal sexuel : quelle place pour les victimes ?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frNon, c’est non ! Quoi de plus simple en apparence, mais en réalité si complexe, que la notion de consentement ? Jamais celle-ci n’a occupé une place aussi centrale que depuis le nouveau Code pénal sexuel, entré en vigueur le 1er juin 2022 . Cette réforme marque un tournant majeur dans la manière dont la justice appréhende les infractions à caractère sexuel, suscitant de réels espoirs quant à une meilleure reconnaissance des victimes et à une amélioration de leur prise en charge. Parallèlement, la réécriture intégrale du Code pénal, attendue pour avril 2026, constitue un évènement juridique inédit depuis 1867 . En plus d’un siècle et demi, la société, ses normes et ses attentes ont profondément évolué rendant indispensable une mise à jour en profondeur de notre droit pénal afin de l’adapter aux réalités contemporaines. Ces réformes interviennent dans un contexte de sensibilisation croissante de la société aux violences sexuelles, fortement amplifié par des mouvements comme #MeToo et #BalanceTonPorc. Ces mobilisations ont permis une libération massive de la parole des victimes, tout en dénonçant une réponse juridique encore insuffisante face à ces violences. C’est dans ce contexte que s’inscrit notre question de recherche : « Nouveau droit pénal sexuel : quelle place pour les victimes ? ». À travers ce mémoire, nous analyserons plusieurs infractions sexuelles ayant évolué avec le nouveau Code, notamment l’atteinte à l’intégrité sexuelle, le voyeurisme et la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel et le viol. Nous aborderons ensuite la notion de consentement, véritable élément central de cette réforme. Nous examinerons également les progrès et les limites de cette réforme du point de vue des victimes d’infractions à caractère sexuel. L’objectif est d’identifier ce que ces évolutions impliquent concrètement pour elles, tant sur le plan juridique que dans leur expérience quotidienne. Cette analyse s’appuyera à la fois sur les apports législatifs, en retraçant les principales évolutions, que sur la réalité du terrain, en examinant les pratiques mises en places et les améliorations possibles. Enfin, nous mettrons ces évolutions en perspective grâce à une comparaison avec plusieurs pays, notamment la France, la Suède et le Canada, afin de comprendre la manière dont ces questions sont traitées à l’international.